Politique d'utilisation acceptable
La présente politique définit les scénarios d'utilisation autorisés de la plateforme ainsi que les actions interdites à l'utilisateur.
1. Principe général. Les services de Spoof Expert ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites et sans porter atteinte aux droits de tiers, aux conditions de la plateforme ou aux exigences de la législation applicable.
2. Il est strictement interdit :
- le spam, l'hameçonnage, les envois massifs trompeurs, l'ingénierie sociale ;
- les menaces, le chantage, l'extorsion, le harcèlement, la publication de contenus malveillants ;
- la fraude, le blanchiment de capitaux, les stratagèmes de contournement des restrictions de paiement et des contrôles antifraude ;
- la vente, la promotion ou la facilitation de biens et services illicites ;
- l'utilisation de données personnelles sans base légale ni consentement de la personne concernée ;
- les tentatives d'accès non autorisé, le balayage, le piratage, les attaques DDoS et autres attaques contre l'infrastructure ;
- le contournement des limites, blocages, de la modération, des filtres et autres mécanismes de protection de la plateforme ;
- l'utilisation du service pour enfreindre les restrictions liées aux sanctions et à l'exportation, lorsqu'elles sont applicables.
3. Règles propres à certains services.
- Service de courrier électronique : les messages sortants peuvent faire l'objet d'une modération manuelle et/ou automatique avant l'envoi ; la remise peut être refusée pour des raisons de conformité.
- Proxys et activations par SMS : il est interdit de les utiliser pour prendre le contrôle de comptes de tiers, contourner les systèmes anti-bot ou commettre d'autres actes illicites.
- Rapports et vérifications antifraude : il est interdit de les utiliser à des fins de profilage illicite, de discrimination, de harcèlement ou de préjudice causé à des tiers.
4. Conditions financières lors de la modération et des vérifications. Un débit préalable s'applique à une partie des opérations. Si un service comprend une vérification manuelle (par exemple, un message sortant), les frais sont perçus au titre de la vérification et peuvent ne pas être remboursés en cas de refus d'exécution.
5. Signes d'infractions. La plateforme est en droit de tenir compte d'une activité anormale : une augmentation soudaine du volume d'opérations, des plaintes répétées, des tentatives de contournement des filtres et des schémas de comportement suspects.
6. Mesures de réaction. En cas d'infractions ou de risque élevé d'abus, la plateforme est en droit d'émettre un avertissement, de restreindre certaines fonctionnalités, de geler des opérations ou de bloquer entièrement le compte sans préavis.
7. Journaux et coopération avec les autorités publiques. Un journal d'audit est tenu à des fins de sécurité et d'enquête. Sur demande légitime, les informations pertinentes peuvent être transmises aux autorités publiques compétentes.
8. Responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu, des finalités et des conséquences juridiques de ses actions. La violation de ces règles peut entraîner une restriction d'accès et d'autres mesures prévues par la loi.
9. Modification des règles. La plateforme est en droit de mettre à jour le présent document. La nouvelle version prend effet dès sa publication sur le site, sauf indication expresse d'une autre date.